Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de l'appartement « L'AisCal » réservé directement sur le site appartcalais.fr. La location est conclue pour une durée déterminée et ne peut être prolongée sans l'accord du propriétaire.

2. Réservation

La réservation devient ferme après acceptation électronique du contrat, des présentes conditions et du règlement intérieur, puis paiement intégral en ligne. Un contrat de location au format PDF est alors envoyé par e-mail et reste disponible dans l'espace client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, internet, linge). Les frais de ménage et la taxe de séjour sont affichés séparément avant le paiement. Les remises (durée de séjour, dernière minute, promotions) sont calculées automatiquement.

4. Paiement

Le paiement est réalisé en totalité à la réservation par PayPal ou par carte bancaire via PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.

5. Annulation par le locataire

Le locataire peut annuler depuis son espace client jusqu'à 10 jours avant la date d'arrivée : le montant payé est alors remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement n'est dû. Un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.

6. Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation par le propriétaire, le locataire est remboursé de l'intégralité des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

8. Arrivée et départ

L'arrivée est autonome à partir de 16 h 00 grâce à un code d'accès transmis avant le séjour. Le départ doit avoir lieu avant 10 h 30.

9. Utilisation des lieux

Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement, à respecter le règlement intérieur et la capacité maximale. Il est responsable des dégradations survenues pendant son séjour.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail au propriétaire. À défaut d'accord amiable, le locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.